L’accès à l’éducation pour tous est un droit fondamental. Mais le parcours des élèves en situation de handicap reste complexe, malgré l’évolution des politiques publiques. Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, l’école doit proposer un accompagnement adapté, en s’appuyant sur un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), construit avec la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH).
Identifier le handicap et préparer le dossier MDPH
- Démarche essentielle : obtenir une reconnaissance officielle du handicap par la MDPH, qui permet ensuite d’accéder à des ressources spécifiques (accompagnement humain, matériel, orientation).
- Dossier à constituer : il comprend le certificat médical (Cerfa 15695*01), le projet de vie, les bilans scolaires et paramédicaux éventuels. Il est crucial de détailler concrètement les besoins pour éviter des pertes de temps dans la réponse.
- Délais : la MDPH du Var annonce un traitement moyen de 6 mois (chiffre 2023). L’anticipation est donc de mise pour chaque étape clé de la scolarité (entrée en maternelle, CP, collège, lycée, post-bac).
Scolarisation en milieu ordinaire : droits et possibilités
- L’AESH : Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap. 1320 AESH interviennent dans le Var (source : Rectorat Nice, 2023). Leur présence est actée par la décision MDPH et l’intégration d’un PPS.
- Matériel adapté : Prêts de matériels pédagogiques (tableaux tactiles, logiciels, ergonomie), financés par l’Éducation nationale sur demande via le PPS.
- Adaptations des examens : sur dossier, des majorations de temps ou des modes de passation alternatifs (tiers-temps, transcription en braille, utilisation de l’ordinateur, etc.).
- Rôle du référent handicap de l’Éducation nationale : indispensable pour passer le cap de chaque étape et dialoguer avec l’équipe pédagogique.
Les dispositifs spécialisés : ULIS, IME et enseignement à domicile
Parfois, une scolarisation ordinaire n’est pas immédiatement possible en totalité. Plusieurs alternatives existent :
- ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) : dispositifs présents dans de nombreux établissements de Toulon et alentours (élémentaire, collège, lycée). 280 élèves bénéficient actuellement d’ULIS dans le bassin toulonnais (Source : DSDEN Var, 2023).
- Instituts médico-éducatifs (IME) : prise en charge globale (éducative, paramédicale), plus adaptée dans des situations de handicap complexe.
- Scolarisation individuelle à domicile (SAPAD) : temporaire, pour les élèves dont l’état de santé le nécessite.
Important : Les listes d’attente pour certains établissements spécialisés dans le Var peuvent dépasser 12 mois (rapport Défenseur des droits, 2022) : il est recommandé d’engager les démarches dès connaissance du diagnostic.