La téléassistance est aujourd’hui l’un des piliers du maintien à domicile, offrant réassurance et autonomie aussi bien aux personnes âgées qu’aux proches aidants. Mais si ce service a un coût, il bénéficie également d’un avantage fiscal souvent méconnu : le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. À qui s’adresse-t-il exactement ? Comment fonctionne-t-il ? Quels frais sont couverts ? Décryptage point par point pour vous aider à alléger la facture et favoriser le bien-vivre chez soi.

Depuis 2017 (loi de finances pour 2017 - Service-public.fr), toutes les personnes, qu’elles soient imposables ou non, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la téléassistance, dès lors qu’il s’agit d’un service d’aide à domicile au sens du Code du travail (article D.7231-1). Autrement dit : la moitié des sommes engagées pour la téléassistance, sous conditions, peut vous être remboursée ou venir diminuer votre impôt sur le revenu.

• Montant : 50% des dépenses engagées, plafonné à 12 000 € par an (plafond majoré dans certains cas).
• Bénéficiaires : tout particulier domicilié fiscalement en France, qu’il soit propriétaire ou locataire, senior ou non.
• Services éligibles : contrat de téléassistance relié à une centrale d’écoute, location du matériel, frais d’installation (sous conditions), assistance technique.

L’avantage fiscal couvre les services de téléassistance segmentés parmi les « services à la personne » (SAP). Ces derniers comprennent :

• La mise à disposition du matériel (médaillon, bracelet, centrale, etc.) ;
• L’abonnement à la plateforme d’écoute et d’intervention 24h/24 ;
• L’installation (si incluse dans le service et réalisée au domicile principal) ;
• L’assistance téléphonique ou technique pour la maintenance du dispositif.

Attention : L’achat d’un matériel « sec » sans abonnement ou service d’écoute n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal. Il faut que le service soit assuré par un organisme agréé « service à la personne » (agrément/autorisation préfectorale SAP).

Exemple concret : vous souscrivez un abonnement de téléassistance auprès d’un prestataire agréé à 24,90 € par mois (soit 298,80 € par an). Au moment de votre déclaration d’impôts en ligne, vous déclarez cette somme dans la case « 7DB : emploi d’un salarié à domicile ». Le service des impôts calculera :

• 298,80 € x 50 % = 149,40 € restitués sous forme de crédit d’impôt.

Ce crédit d’impôt est remboursé (sous conditions) même si la personne n’est pas imposable. C’est donc un avantage que tout le monde peut utiliser, y compris les retraités non imposables.

Le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt SAP est plafonné à 12 000 € par an et par foyer fiscal (source : impots.gouv.fr), soit un crédit d’impôt maximal de 6 000 €. Ce plafond peut être augmenté dans certaines situations :

• +1 500 € par enfant à charge (750 € en résidence alternée).
• +1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans.
• Plafond total maximale : 15 000 €.
• Pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité à 80 %, la déduction peut s’élever à 20 000 € (soit 10 000 € de crédit d’impôt).

1. Vérifier que le prestataire de téléassistance est bien agréé ou autorisé « service à la personne ».
2. Conserver toutes les factures reçues. À la fin de l’année, l’organisme doit remettre une attestation fiscale récapitulative du montant facturé.
3. Lors de la déclaration de revenus, indiquer la somme totale payée dans la case appropriée (en 2024 : case 7DB sur impots.gouv.fr).

En cas de contrôle, il vous faudra présenter l’attestation fiscale, la facture et éventuellement le contrat de service.

• Si vous êtes imposable : votre impôt est diminué du montant du crédit d’impôt calculé.
• Si vous n’êtes pas imposable : le Trésor Public vous verse la somme directement, généralement à l’été suivant la déclaration.
• Depuis 2022, la plupart des prestataires de téléassistance offrant des services à la personne permettent le prélèvement à la source du crédit d’impôt, appelé « avance immédiate » : le crédit d’impôt est alors déduit instantanément sur votre facture mensuelle (source : URSSAF / DGFiP).

La réduction fiscale permet d’accéder à des services plus complets à moindre coût, ce qui peut s’avérer précieux pour la sécurité et la sérénité des familles.

• Vérifiez systématiquement que le prestataire propose bien la téléassistance dans le cadre des services à la personne (numéro d’agrément ou autorisation SAP obligatoire).
• En cas de souscription via une association (ex : ADMR du Var, Croix-Rouge, Mutualité Française…), le service est systématiquement éligible.
• Certaines mutuelles ou complémentaires santé prennent en charge une partie du coût, en plus du crédit d’impôt. Renseignez-vous auprès de votre assurance.
• Pour les personnes en perte d’autonomie (APA ou PCH), l’allocation peut en partie couvrir le reste à charge pour la téléassistance après crédit d’impôt.
• Pensez à vérifier l’accès à l’« avance immédiate » pour limiter l’avance de trésorerie.

• Puis-je bénéficier du crédit d’impôt pour la téléassistance installée chez mes parents ? Oui, à certaines conditions. Si vous financez la téléassistance au domicile d’un parent éligible (plus de 65 ans, personne handicapée, etc.), et que vous respectez les critères d’éligibilité, il est possible de déclarer cette dépense dans certaines limites. Renseignez-vous précisément sur les modalités auprès de votre centre des impôts (impots.gouv.fr).
• L’installation initiale est-elle couverte ? Oui, si celle-ci est comprise dans le service d’aide à la personne et réalisée au domicile. Elle doit figurer sur la facture du prestataire agréé.
• La téléassistance mobile (hors de chez soi) est-elle concernée ? Oui, à condition que le service reste dans le champ de l’aide à la personne et réalisé pour le maintien de l’autonomie.

Le crédit d’impôt pour la téléassistance s’inscrit dans une politique publique forte de soutien à la préservation de l’autonomie. Pour rappel, selon la DREES (drees.solidarites-sante.gouv.fr), plus de 720 000 bénéficiaires actifs utilisent un service de téléassistance en France, un chiffre en hausse constante – et près d’un foyer sur trois ignore encore qu’il peut alléger sa facture grâce à ce crédit d’impôt (sondage OpinionWay, 2023).

Bien informé et bien accompagné, il est possible de sécuriser son domicile sans se ruiner, tout en s’appuyant sur les aides existantes. En cas de doutes ou pour être mis en relation avec des prestataires sérieux dans le Var, n’hésitez pas à consulter les plateformes locales d’accompagnement, les maisons de l’autonomie ou les associations d’aide aux seniors.

Les dispositifs évoluent chaque année : vérifiez toujours auprès des sources officielles (www.service-public.fr, www.impots.gouv.fr) et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un conseiller pour optimiser vos démarches.